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Réf. REG-CSE50
Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE (50 à 299 salariés)
Formations obligatoires & réglementaires
Durée
14 à 21 heures (2 à 3 jours) selon le format
Modalités
Présentiel, Classe à distance
Reconnaissance
Formation non certifiante (attestation de fin de formation)
Format de vente
Inter-entreprise ou Intra-entreprise
Délai d’accès
Inter : jusqu’à 5 jours ouvrés avant la session ; intra : en moyenne 15 jours ouvrés après l’acceptation du devis
Tarif intra
Sur devis
Pourquoi suivre cette formation
Dans une entreprise de 50 à 299 salariés, le CSE cumule des attributions économiques et sociales que tout élu doit maîtriser. Cette formation en donne le fonctionnement et les leviers d'action.
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de
Comprendre les attributions du CSE dans une entreprise de 50 à 299 salariés
Distinguer les rôles respectifs des titulaires, des suppléants et de l'employeur
Organiser et animer les réunions du CSE selon les règles applicables
Utiliser les moyens et le budget mis à disposition du CSE
Participer utilement aux consultations obligatoires de l'entreprise
Exercer son mandat dans le respect du cadre légal qui le protège
IMPACTTerrain21 heures (3 jours) · dont une journée en décalé1 825 € HTpar participant (inter-entreprises)
Chaque format reprend le précédent et y ajoute des journées.
Public visé
Membres titulaires et suppléants du CSE, nouvellement élus dans une entreprise de 50 à 299 salariés.
Prérequis
Être élu titulaire ou suppléant du CSE.
Prérequis techniques à distance
La classe virtuelle se tient sur Microsoft Teams : AMBIA fournit à chaque participant un compte pour la durée de la formation. En intra-entreprise, elle peut aussi se tenir sur l’outil que l’entreprise utilise déjà, par exemple Zoom ou Google Meet.
Le participant se connecte depuis un ordinateur équipé d’une caméra, d’un micro, d’un accès à internet et d’un navigateur à jour, dans un lieu calme. Si la formation le demande, le formateur donne accès à un poste de travail à distance, depuis le navigateur.
Pendant la formation, l’assistance technique répond à support@ambia-skills.fr.
Objectifs pédagogiques
Citer les attributions du CSE et les moyens mis à sa disposition dans une entreprise de 50 à 299 salariés.
Expliquer le fonctionnement des réunions, des consultations et des budgets du CSE.
Pratiquer la préparation et la participation à une réunion de CSE.
Diagnostiquer les attributions concernées par une situation donnée de l'entreprise.
Mesurer la pertinence de sa participation aux consultations et aux réunions du CSE.
Concevoir son propre plan d'exercice de son mandat de membre du CSE.
Programme détaillé
Jour 1ACTION
Matin
Comprendre les attributions et le fonctionnement du CSE
Comprendre les attributions du CSE dans une entreprise de 50 à 299 salariés.
Distinguer les rôles des titulaires, des suppléants et de l'employeur.
Les attributions économiques, sociales et culturelles du CSE.
Les règles de composition et de fonctionnement du CSE.
Le rôle respectif des titulaires, des suppléants et de l'employeur.
Le statut protecteur du mandat de membre du CSE.
Atelier pratique
Cartographie des attributions du CSE à partir du contexte réel des participants.
Cas métier
Une nouvelle équipe élue découvre l'étendue de ses attributions.
Compétence acquise
Savoir expliquer les attributions et le fonctionnement du CSE.
Livrable
Une fiche de synthèse des attributions du CSE.
Après-midi
Organiser et animer les réunions du CSE
Organiser et animer les réunions du CSE selon les règles applicables.
Préparer utilement l'ordre du jour et le procès-verbal.
Les règles de convocation, d'ordre du jour et de périodicité des réunions.
La préparation d'une réunion de CSE et la répartition des rôles.
La rédaction et l'approbation du procès-verbal.
Les règles de vote et de délibération au sein du CSE.
Atelier pratique
Simulation de la préparation et de l'animation d'une réunion de CSE.
Cas métier
Première réunion du CSE nouvellement élu.
Compétence acquise
Savoir organiser et animer une réunion de CSE.
Livrable
Un modèle de trame de réunion et de procès-verbal.
Jour 2ACTION
Matin
Participer aux consultations obligatoires
Participer utilement aux consultations obligatoires de l'entreprise.
Comprendre le calendrier des consultations récurrentes et le rôle de la BDESE.
Les grandes consultations récurrentes du CSE et leur calendrier.
La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), support obligatoire des consultations récurrentes.
Les délais et les modalités de remise d'avis du CSE.
Faire appel à un expert-comptable pour éclairer une consultation : prise en charge à 100 % par l'employeur pour les consultations économique et sociale, cofinancée à 80 %/20 % pour les orientations stratégiques.
Les prérogatives environnementales du CSE issues de la loi Climat et Résilience, intégrées dans la BDESE et les consultations récurrentes.
Formuler un avis motivé et exploitable.
Atelier pratique
Préparation d'une consultation obligatoire à partir d'un cas réaliste.
Cas métier
Une consultation arrive sans que le CSE ait anticipé les documents à examiner.
Compétence acquise
Savoir participer utilement à une consultation obligatoire.
Livrable
Une grille de préparation des consultations obligatoires.
Après-midi
Utiliser les moyens et le budget du CSE
Utiliser les moyens et le budget mis à disposition du CSE.
Exercer son mandat dans le respect du cadre légal.
Le budget de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale brute) et le budget des activités sociales et culturelles.
Les règles d'utilisation et de transfert entre les deux budgets.
Les heures de délégation et leur utilisation.
Le cadre légal de protection du mandat.
Atelier pratique
Élaboration d'un plan d'utilisation du budget du CSE à partir du contexte des participants.
Cas métier
Un CSE hésite sur l'utilisation de son budget des activités sociales et culturelles.
Compétence acquise
Être capable d'utiliser les moyens et le budget du CSE dans le respect du cadre légal.
Livrable
Un plan d'action personnel d'exercice de son mandat de membre du CSE.
Jour 3 · en décaléIMPACT
Matin
Audit de sa pratique et diagnostic des points persistants
Diagnostic partagé avec le consultant-formateur : identification des points de fonctionnement encore flous et des situations les plus délicates rencontrées.
L'élu présente son exercice réel du mandat durant le premier mois d'application : ses réunions animées, ses consultations préparées, et partage ses réussites ainsi que ses difficultés persistantes.
Après-midi
Ajustement et optimisation sur son contexte réel
Co-concevoir un plan d'action sur mesure, ajusté à la situation réelle de l'élu.
Ajustement en direct sur le contexte réel de l'élu, avec révision de sa trame de réunion et de sa grille de préparation des consultations.
Les ateliers et cas métier de ce programme pourront être adaptés par le consultant-formateur selon les besoins, le niveau et les prérequis des participants, pour favoriser l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Méthodes et moyens pédagogiques
Méthodes mobilisées
Pédagogie active basée sur des mises en situation réelles de fonctionnement du CSE. Alternance d'apports juridiques de référence, d'ateliers pratiques et de retours croisés entre participants.
Moyens techniques
Salle équipée pour le travail en sous-groupes et les simulations de réunion ; kit de modèles et de grilles de fonctionnement du CSE AMBIA.
Moyens humains
Formation animée par un consultant-formateur expert senior, spécialisé dans le fonctionnement des instances représentatives du personnel.
Modalités d’évaluation
Évaluation diagnostique
Questionnaire d'auto-évaluation envoyé 15 jours en amont.
Évaluation formative
Évaluation continue via des exercices pratiques et des mises en situation tout au long de la formation.
Évaluation sommative
Quiz de validation des acquis méthodologiques et évaluation qualitative des livrables personnels construits durant les ateliers.
Suivi
Feuilles de présence signées par demi-journée, en présentiel comme à distance.
Attestation de fin de formation remise à chaque stagiaire, mentionnant les objectifs, la nature, la durée et les résultats de l’évaluation.
Certificat de réalisation adressé au client ou au financeur.
Questionnaire de satisfaction remis à l’issue de la formation.
Délai d’accès
Inter-entreprises : L’inscription est possible jusqu’à 5 jours ouvrés avant le début de la session, sous réserve des places disponibles.
Intra-entreprise : La formation débute en moyenne 15 jours ouvrés après l’acceptation du devis.
Ce délai peut être adapté selon la disponibilité des sessions, le positionnement du stagiaire et, le cas échéant, l’instruction du dossier de prise en charge par le financeur.
Accessibilité handicap
Nos parcours sont adaptables aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent pour l'étude des aménagements.
Référent handicap : accessibilite@ambia-skills.fr. Aucune reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ni aucun justificatif médical n’est exigé.
Indicateurs de résultats
Indicateurs publiés à partir de 3 avis.
Mode de calcul : www.ambia-skills.fr/notre-approche#notes
