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Réf. REG-HARCE
Devenir référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au CSE
Formations obligatoires & réglementaires
Durée
7 à 14 heures (1 à 2 jours) selon le format
Modalités
Présentiel, Classe à distance
Reconnaissance
Formation non certifiante (attestation de fin de formation)
Format de vente
Inter-entreprise ou Intra-entreprise
Délai d’accès
Inter : jusqu’à 5 jours ouvrés avant la session ; intra : en moyenne 15 jours ouvrés après l’acceptation du devis
Tarif intra
Sur devis
Pourquoi suivre cette formation
Depuis 2019, tout CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quel que soit l'effectif de l'entreprise (article L. 2314-1 du Code du travail). Cette formation en donne le cadre légal et la posture à adopter.
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de
Comprendre le cadre légal du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail
Distinguer le rôle du référent CSE de celui du référent d'entreprise et de l'employeur
Repérer les situations à risque et les signaux d'alerte au sein de l'organisation
Accueillir la parole d'un salarié qui signale une situation de harcèlement
Orienter un salarié vers les bons interlocuteurs internes et externes
Contribuer à des actions de prévention du harcèlement sexuel et du sexisme
IMPACTTerrain14 heures (2 jours) · dont une journée en décalé1 255 € HTpar participant (inter-entreprises)
Chaque format reprend le précédent et y ajoute des journées.
Public visé
Membres du CSE désignés référents en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.
Prérequis
Être désigné référent harcèlement sexuel et agissements sexistes par le CSE.
Prérequis techniques à distance
La classe virtuelle se tient sur Microsoft Teams : AMBIA fournit à chaque participant un compte pour la durée de la formation. En intra-entreprise, elle peut aussi se tenir sur l’outil que l’entreprise utilise déjà, par exemple Zoom ou Google Meet.
Le participant se connecte depuis un ordinateur équipé d’une caméra, d’un micro, d’un accès à internet et d’un navigateur à jour, dans un lieu calme. Si la formation le demande, le formateur donne accès à un poste de travail à distance, depuis le navigateur.
Pendant la formation, l’assistance technique répond à support@ambia-skills.fr.
Objectifs pédagogiques
Citer le cadre légal du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail.
Expliquer la distinction entre le référent CSE, le référent d'entreprise et le rôle de l'employeur.
Pratiquer l'accueil d'une parole difficile et l'orientation vers les bons interlocuteurs.
Diagnostiquer une situation signalée pour en évaluer la nature et la gravité.
Mesurer la pertinence de sa réaction face à différents types de situations rencontrées.
Concevoir une action de prévention adaptée à son organisation.
Programme détaillé
Jour 1ACTION
Matin
Comprendre le cadre légal et son rôle de référent
Comprendre le cadre légal du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail.
Distinguer le rôle du référent CSE de celui du référent d'entreprise et de l'employeur.
Les définitions légales du harcèlement sexuel, des agissements sexistes, de l'agression sexuelle et du harcèlement moral, et les différences entre ces notions.
Les obligations de l'employeur en matière de prévention.
Le rôle du référent CSE, du référent d'entreprise (à partir de 250 salariés) et de l'employeur.
Le droit d'alerte du CSE en cas d'atteinte aux droits des personnes (article L. 2312-59 du Code du travail).
Le rôle du référent dans l'enquête conjointe menée avec l'employeur suite à un droit d'alerte, sans jamais s'y substituer ni prononcer de sanction.
Atelier pratique
Cartographie des rôles et des interlocuteurs mobilisables face à une situation de harcèlement.
Cas métier
Un référent nouvellement désigné découvre l'étendue et les limites de sa mission.
Compétence acquise
Savoir expliquer le cadre légal et les limites de son rôle de référent.
Livrable
Une fiche de cadrage du rôle et des limites du référent.
Après-midi
Repérer, accueillir et orienter
Repérer les situations à risque et accueillir la parole d'un salarié qui témoigne.
Contribuer à l'enquête conjointe et orienter un salarié vers les bons interlocuteurs.
Les signaux d'alerte et les situations à risque au sein d'une organisation.
Les techniques d'accueil d'une parole difficile, sans jugement ni minimisation.
Orienter vers les bons interlocuteurs internes et externes selon la situation.
Le protocole d'une enquête conjointe : cadrage, neutralité et confidentialité.
La conduite des entretiens avec la victime présumée, les témoins et la personne mise en cause.
La contribution du référent à la rédaction du rapport d'enquête conjointe.
Concevoir une action de sensibilisation ou de prévention au sein de l'entreprise.
Atelier pratique
Jeux de rôle d'accueil d'un signalement et d'orientation vers les bons interlocuteurs.
Cas métier
Un salarié signale pour la première fois une situation de harcèlement sexuel.
Compétence acquise
Savoir accueillir un signalement et orienter le salarié vers les bons interlocuteurs.
Livrable
Une grille d'accueil et d'orientation des signalements.
Jour 2 · en décaléIMPACT
Matin
Audit de sa pratique et diagnostic des points persistants
Diagnostic partagé avec le consultant-formateur : identification des situations les plus délicates rencontrées et des freins persistants dans l'exercice de la mission.
Le référent présente les situations réelles rencontrées durant le premier mois d'application : ses accueils de parole, ses orientations réalisées, et partage ses réussites ainsi que ses interrogations persistantes.
Après-midi
Ajustement et optimisation sur son contexte réel
Co-concevoir un plan d'action de prévention sur mesure, ajusté à la situation réelle du référent.
Ajustement en direct sur des situations réelles du référent, avec révision de sa grille d'accueil et d'orientation.
Les ateliers et cas métier de ce programme pourront être adaptés par le consultant-formateur selon les besoins, le niveau et les prérequis des participants, pour favoriser l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Méthodes et moyens pédagogiques
Méthodes mobilisées
Pédagogie active basée sur des mises en situation réalistes de signalement. Alternance d'apports juridiques de référence, de jeux de rôle et de débriefings individuels.
Moyens techniques
Salle équipée pour le travail en sous-groupes et les jeux de rôle ; kit de grilles de qualification et d'orientation AMBIA.
Moyens humains
Formation animée par un consultant-formateur expert senior, spécialisé dans la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail.
Modalités d’évaluation
Évaluation diagnostique
Questionnaire d'auto-évaluation envoyé 15 jours en amont.
Évaluation formative
Évaluation continue via des exercices pratiques et des mises en situation tout au long de la formation.
Évaluation sommative
Quiz de validation des acquis méthodologiques et évaluation qualitative des livrables personnels construits durant les ateliers.
Suivi
Feuilles de présence signées par demi-journée, en présentiel comme à distance.
Attestation de fin de formation remise à chaque stagiaire, mentionnant les objectifs, la nature, la durée et les résultats de l’évaluation.
Certificat de réalisation adressé au client ou au financeur.
Questionnaire de satisfaction remis à l’issue de la formation.
Délai d’accès
Inter-entreprises : L’inscription est possible jusqu’à 5 jours ouvrés avant le début de la session, sous réserve des places disponibles.
Intra-entreprise : La formation débute en moyenne 15 jours ouvrés après l’acceptation du devis.
Ce délai peut être adapté selon la disponibilité des sessions, le positionnement du stagiaire et, le cas échéant, l’instruction du dossier de prise en charge par le financeur.
Accessibilité handicap
Nos parcours sont adaptables aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent pour l'étude des aménagements.
Référent handicap : accessibilite@ambia-skills.fr. Aucune reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ni aucun justificatif médical n’est exigé.
Indicateurs de résultats
Indicateurs publiés à partir de 3 avis.
Mode de calcul : www.ambia-skills.fr/notre-approche#notes
