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Réf. REG-FND
Instances représentatives du personnel - Les fondamentaux
Formations obligatoires & réglementaires
Durée
14 à 28 heures (2 à 4 jours) selon le format
Modalités
Présentiel, Classe à distance
Reconnaissance
Formation non certifiante (attestation de fin de formation)
Format de vente
Inter-entreprise ou Intra-entreprise
Délai d’accès
Inter : jusqu’à 5 jours ouvrés avant la session ; intra : en moyenne 15 jours ouvrés après l’acceptation du devis
Tarif intra
Sur devis
Pourquoi suivre cette formation
Comprendre le fonctionnement du CSE, ses missions et son articulation avec l'employeur : autant de repères indispensables avant tout mandat. Ce module pose les bases des instances représentatives.
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de
Comprendre le rôle général des instances représentatives du personnel
Repérer les grandes obligations légales de l'employeur en la matière
Distinguer les différents mandats et leurs finalités respectives
Comprendre les grands principes du dialogue social en entreprise
Identifier les interlocuteurs et les ressources disponibles
Poser les bases d'une participation constructive au dialogue social
IMPACTTerrain28 heures (4 jours) · dont une journée en décalé2 395 € HTpar participant (inter-entreprises)
Chaque format reprend le précédent et y ajoute des journées.
Public visé
Tout collaborateur souhaitant s'initier au fonctionnement général des instances représentatives du personnel, élu ou non.
Prérequis
Aucun prérequis.
Prérequis techniques à distance
La classe virtuelle se tient sur Microsoft Teams : AMBIA fournit à chaque participant un compte pour la durée de la formation. En intra-entreprise, elle peut aussi se tenir sur l’outil que l’entreprise utilise déjà, par exemple Zoom ou Google Meet.
Le participant se connecte depuis un ordinateur équipé d’une caméra, d’un micro, d’un accès à internet et d’un navigateur à jour, dans un lieu calme. Si la formation le demande, le formateur donne accès à un poste de travail à distance, depuis le navigateur.
Pendant la formation, l’assistance technique répond à support@ambia-skills.fr.
Objectifs pédagogiques
Citer les grandes instances représentatives du personnel existantes.
Expliquer le rôle général du dialogue social en entreprise.
Identifier l'instance ou l'interlocuteur compétent selon une situation donnée.
Distinguer les différents mandats et leurs finalités respectives.
Mesurer la pertinence d'une question au regard de l'instance concernée.
Concevoir une première cartographie personnelle du dialogue social de son entreprise.
Programme détaillé
Jour 1ESSENTIEL
Matin
Comprendre le rôle général des instances
Comprendre le rôle général des instances représentatives du personnel.
Repérer les grandes obligations légales de l'employeur en la matière.
Le rôle général des instances représentatives du personnel.
Les grandes obligations légales de l'employeur en matière de dialogue social.
Autodiagnostic de sa propre connaissance du dialogue social de son entreprise.
Atelier pratique
Le paysage du dialogue social (guidé) : cartographie encadrée des instances et de leurs missions.
Cas métier
Cartographie en autonomie des instances et missions propres à une entreprise fictive plus complexe.
Compétence acquise
Savoir expliquer le rôle général des instances représentatives du personnel.
Livrable
Une fiche du rôle général des instances représentatives.
Après-midi
Distinguer les différents mandats
Distinguer les différents mandats et leurs finalités respectives.
Comprendre les grandes différences entre premier mandat et renouvellement.
Les différents mandats représentatifs et leurs finalités respectives.
Les différences entre un premier mandat et un mandat renouvelé.
Les grandes durées et conditions d'accès associées à chaque mandat.
Atelier pratique
Le mandat décrypté (guidé) : clarification encadrée des différences entre les grands types de mandats.
Cas métier
Clarification en autonomie d'une situation de mandat plus ambiguë à qualifier.
Compétence acquise
Savoir distinguer les différents mandats et leurs finalités.
Livrable
Une fiche comparative des différents mandats représentatifs.
Jour 2ESSENTIEL
Matin
Comprendre les grands principes du dialogue social
Comprendre les grands principes du dialogue social en entreprise.
Identifier les moments clés du dialogue social au fil de l'année.
Les grands principes qui organisent le dialogue social en entreprise.
Les moments clés du dialogue social au fil de l'année (réunions, consultations).
Le rôle respectif des élus et de l'employeur dans ce dialogue.
Atelier pratique
Analyse collective guidée d'un calendrier type de dialogue social en entreprise.
Cas métier
Analyse en autonomie d'un calendrier de dialogue social plus complexe à anticiper.
Compétence acquise
Savoir expliquer les grands principes du dialogue social en entreprise.
Livrable
Un calendrier type des moments clés du dialogue social.
Après-midi
Identifier les ressources et poser les bases de sa participation
Identifier les interlocuteurs et les ressources disponibles.
Poser les bases d'une participation constructive au dialogue social.
Les interlocuteurs et les ressources disponibles pour accompagner le dialogue social.
Les rituels simples d'une participation constructive au dialogue social.
Mesurer sa propre progression dans la compréhension du dialogue social.
Atelier pratique
La première question (guidée) : recherche encadrée de la bonne ressource face à une question de dialogue social.
Cas métier
Recherche en autonomie de la bonne ressource face à une question de dialogue social plus complexe.
Compétence acquise
Être capable d'identifier les ressources et de participer de façon constructive.
Livrable
Une cartographie personnelle du dialogue social de son entreprise.
Jour 3ACTION
Matin
Cas Métier "Le nouvel élu désorienté"
Clarifier le rôle exact du nouvel élu et l'orienter vers les formations légales spécifiques adaptées à sa situation.
Mise en situation : Les apprenants accompagnent un nouvel élu fictif désorienté face à la multiplicité des instances et des obligations.
Après-midi
Cas Métier "Simulation d'une année de dialogue social"
Anticiper les moments clés et mobiliser les bons interlocuteurs tout au long d'une année de dialogue social.
Mise en situation : Les participants suivent le déroulement simulé d'une année complète de dialogue social au sein d'une entreprise fictive.
Jour 4 · en décaléIMPACT
Matin
Audit des pratiques et diagnostic des freins persistants
Diagnostic partagé avec le consultant-formateur : identification des points du fonctionnement du CSE encore mal maîtrisés.
L'élu présente les situations réelles rencontrées durant le premier mois d'exercice de son mandat, ses réussites et ses questions encore en suspens.
Après-midi
Ajustement et optimisation sur son contexte réel
Ajuster en direct la posture de l'élu sur son contexte réel.
Travail direct sur une situation réelle rencontrée par l'élu dans l'exercice de son mandat.
Les ateliers et cas métier de ce programme pourront être adaptés par le consultant-formateur selon les besoins, le niveau et les prérequis des participants, pour favoriser l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Méthodes et moyens pédagogiques
Méthodes mobilisées
Pédagogie active s'appuyant sur des ateliers de cartographie, des exercices de clarification et des débriefings méthodologiques.
Moyens techniques
Salle équipée pour le travail en sous-groupes ; supports numériques AMBIA.
Moyens humains
Formation animée par un consultant-formateur expert senior, spécialisé dans le dialogue social en entreprise.
Modalités d’évaluation
Évaluation diagnostique
Questionnaire d'auto-évaluation et de recueil des attentes envoyé 15 jours en amont.
Évaluation formative
Évaluation continue via des ateliers collaboratifs et des débriefings de mise en situation.
Évaluation sommative
Quiz final de validation des connaissances méthodologiques et évaluation des livrables de synthèse.
Suivi
Feuilles de présence signées par demi-journée, en présentiel comme à distance.
Attestation de fin de formation remise à chaque stagiaire, mentionnant les objectifs, la nature, la durée et les résultats de l’évaluation.
Certificat de réalisation adressé au client ou au financeur.
Questionnaire de satisfaction remis à l’issue de la formation.
Délai d’accès
Inter-entreprises : L’inscription est possible jusqu’à 5 jours ouvrés avant le début de la session, sous réserve des places disponibles.
Intra-entreprise : La formation débute en moyenne 15 jours ouvrés après l’acceptation du devis.
Ce délai peut être adapté selon la disponibilité des sessions, le positionnement du stagiaire et, le cas échéant, l’instruction du dossier de prise en charge par le financeur.
Accessibilité handicap
Nos parcours sont adaptables aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent pour l'étude des aménagements.
Référent handicap : accessibilite@ambia-skills.fr. Aucune reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ni aucun justificatif médical n’est exigé.
Indicateurs de résultats
Indicateurs publiés à partir de 3 avis.
Mode de calcul : www.ambia-skills.fr/notre-approche#notes
