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Réf. REG-MANDA
Prendre son mandat de membre du CSE (à partir de 11 salariés)
Formations obligatoires & réglementaires
Durée
14 à 21 heures (2 à 3 jours) selon le format
Modalités
Présentiel, Classe à distance
Reconnaissance
Formation non certifiante (attestation de fin de formation)
Format de vente
Inter-entreprise ou Intra-entreprise
Délai d’accès
Inter : jusqu’à 5 jours ouvrés avant la session ; intra : en moyenne 15 jours ouvrés après l’acceptation du devis
Tarif intra
Sur devis
Pourquoi suivre cette formation
Prendre son mandat d'élu au CSE sans en connaître les rouages expose à des maladresses évitables. Cette formation donne aux nouveaux élus les repères essentiels pour démarrer leur mandat avec assurance.
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de
Comprendre les attributions du CSE dans une entreprise à partir de 11 salariés
Distinguer les rôles respectifs des titulaires, des suppléants et de l'employeur
Organiser et animer les réunions du CSE selon les règles applicables
Utiliser les heures de délégation et le crédit d'heures dont dispose l'élu
Faire remonter les réclamations individuelles et collectives des salariés
Exercer son mandat dans le respect du cadre légal qui le protège
IMPACTTerrain21 heures (3 jours) · dont une journée en décalé1 825 € HTpar participant (inter-entreprises)
Chaque format reprend le précédent et y ajoute des journées.
Public visé
Membres titulaires et suppléants du CSE, nouvellement élus dans une entreprise à partir de 11 salariés.
Prérequis
Être élu titulaire ou suppléant du CSE.
Prérequis techniques à distance
La classe virtuelle se tient sur Microsoft Teams : AMBIA fournit à chaque participant un compte pour la durée de la formation. En intra-entreprise, elle peut aussi se tenir sur l’outil que l’entreprise utilise déjà, par exemple Zoom ou Google Meet.
Le participant se connecte depuis un ordinateur équipé d’une caméra, d’un micro, d’un accès à internet et d’un navigateur à jour, dans un lieu calme. Si la formation le demande, le formateur donne accès à un poste de travail à distance, depuis le navigateur.
Pendant la formation, l’assistance technique répond à support@ambia-skills.fr.
Objectifs pédagogiques
Citer les attributions du CSE et les moyens mis à sa disposition dans une entreprise à partir de 11 salariés.
Expliquer le fonctionnement des réunions et le rôle du crédit d'heures de délégation.
Pratiquer la remontée d'une réclamation individuelle ou collective auprès de l'employeur.
Diagnostiquer les attributions concernées par une situation donnée de l'entreprise.
Mesurer la pertinence de sa participation aux réunions et de l'usage de son crédit d'heures.
Concevoir son propre plan d'exercice de son mandat de membre du CSE.
Programme détaillé
Jour 1ACTION
Matin
Comprendre les attributions du CSE dans les petites entreprises
Comprendre les attributions du CSE dans une entreprise à partir de 11 salariés.
Distinguer les rôles des titulaires, des suppléants et de l'employeur.
Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
Les attributions complémentaires à partir de 50 salariés.
Le droit d'alerte du CSE en cas de danger grave et imminent (DGI), accessible dès 11 salariés (articles L. 4131-2 et suivants du Code du travail).
Le volet santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), qui fait l'objet d'une formation légale dédiée et obligatoire.
Le rôle respectif des titulaires, des suppléants et de l'employeur.
Le statut protecteur du mandat de membre du CSE.
Atelier pratique
Cartographie des attributions du CSE à partir du contexte réel des participants.
Cas métier
Une nouvelle équipe élue découvre l'étendue de ses attributions dans une petite entreprise.
Compétence acquise
Savoir expliquer les attributions du CSE dans une entreprise à partir de 11 salariés.
Livrable
Une fiche de synthèse des attributions du CSE.
Après-midi
Organiser et animer les réunions du CSE
Organiser et animer les réunions du CSE selon les règles applicables.
Préparer utilement l'ordre du jour et le compte rendu.
Les règles de convocation, d'ordre du jour et de périodicité des réunions (mensuelle entre 11 et 49 salariés).
La préparation d'une réunion de CSE et la répartition des rôles.
La rédaction et la communication du compte rendu de réunion.
Les règles de vote et de délibération au sein du CSE.
Atelier pratique
Simulation de la préparation et de l'animation d'une réunion de CSE.
Cas métier
Première réunion du CSE nouvellement élu dans une petite entreprise.
Compétence acquise
Savoir organiser et animer une réunion de CSE.
Livrable
Un modèle de trame de réunion et de compte rendu.
Jour 2ACTION
Matin
Faire remonter les réclamations des salariés
Faire remonter les réclamations individuelles et collectives des salariés.
Distinguer une réclamation individuelle d'une revendication collective.
Le rôle du CSE dans la remontée des réclamations individuelles et collectives.
Recueillir une réclamation de façon claire et exploitable.
Présenter une réclamation à l'employeur de façon constructive.
Assurer un retour au salarié à l'origine de la réclamation.
Atelier pratique
Simulation de la remontée d'une réclamation individuelle d'un salarié auprès de l'employeur.
Cas métier
Un salarié sollicite son élu pour porter une réclamation auprès de l'employeur.
Compétence acquise
Savoir faire remonter une réclamation de façon claire et constructive.
Livrable
Une grille de recueil et de suivi des réclamations des salariés.
Après-midi
Utiliser son crédit d'heures et exercer son mandat
Utiliser les heures de délégation et le crédit d'heures dont dispose l'élu.
Exercer son mandat dans le respect du cadre légal.
Le crédit d'heures de délégation et ses règles d'utilisation.
La répartition et le report des heures entre élus.
Le cadre légal de protection du mandat.
Concilier son mandat et son activité professionnelle habituelle.
Atelier pratique
Élaboration d'un plan d'utilisation de son crédit d'heures à partir du contexte des participants.
Cas métier
Un élu hésite à utiliser pleinement son crédit d'heures par crainte de la réaction de sa hiérarchie.
Compétence acquise
Être capable d'utiliser son crédit d'heures et d'exercer son mandat dans le respect du cadre légal.
Livrable
Un plan d'action personnel d'exercice de son mandat de membre du CSE.
Jour 3 · en décaléIMPACT
Matin
Audit de sa pratique et diagnostic des points persistants
Diagnostic partagé avec le consultant-formateur : identification des points de fonctionnement encore flous et des situations les plus délicates rencontrées.
L'élu présente son exercice réel du mandat durant le premier mois d'application : ses réunions animées, ses réclamations portées, et partage ses réussites ainsi que ses difficultés persistantes.
Après-midi
Ajustement et optimisation sur son contexte réel
Co-concevoir un plan d'action sur mesure, ajusté à la situation réelle de l'élu.
Ajustement en direct sur le contexte réel de l'élu, avec révision de sa trame de réunion et de sa grille de recueil des réclamations.
Les ateliers et cas métier de ce programme pourront être adaptés par le consultant-formateur selon les besoins, le niveau et les prérequis des participants, pour favoriser l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Méthodes et moyens pédagogiques
Méthodes mobilisées
Pédagogie active basée sur des mises en situation réelles de fonctionnement du CSE. Alternance d'apports juridiques de référence, d'ateliers pratiques et de retours croisés entre participants.
Moyens techniques
Salle équipée pour le travail en sous-groupes et les simulations de réunion ; kit de modèles et de grilles de fonctionnement du CSE AMBIA.
Moyens humains
Formation animée par un consultant-formateur expert senior, spécialisé dans le fonctionnement des instances représentatives du personnel.
Modalités d’évaluation
Évaluation diagnostique
Questionnaire d'auto-évaluation envoyé 15 jours en amont.
Évaluation formative
Évaluation continue via des exercices pratiques et des mises en situation tout au long de la formation.
Évaluation sommative
Quiz de validation des acquis méthodologiques et évaluation qualitative des livrables personnels construits durant les ateliers.
Suivi
Feuilles de présence signées par demi-journée, en présentiel comme à distance.
Attestation de fin de formation remise à chaque stagiaire, mentionnant les objectifs, la nature, la durée et les résultats de l’évaluation.
Certificat de réalisation adressé au client ou au financeur.
Questionnaire de satisfaction remis à l’issue de la formation.
Délai d’accès
Inter-entreprises : L’inscription est possible jusqu’à 5 jours ouvrés avant le début de la session, sous réserve des places disponibles.
Intra-entreprise : La formation débute en moyenne 15 jours ouvrés après l’acceptation du devis.
Ce délai peut être adapté selon la disponibilité des sessions, le positionnement du stagiaire et, le cas échéant, l’instruction du dossier de prise en charge par le financeur.
Accessibilité handicap
Nos parcours sont adaptables aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent pour l'étude des aménagements.
Référent handicap : accessibilite@ambia-skills.fr. Aucune reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ni aucun justificatif médical n’est exigé.
Indicateurs de résultats
Indicateurs publiés à partir de 3 avis.
Mode de calcul : www.ambia-skills.fr/notre-approche#notes
