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Réf. REG-RCSSCT
Formation obligatoire SSCT des élus du CSE - renouvellement, membres de la CSSCT (300 salariés et plus)
Formations obligatoires & réglementaires
Durée
35 à 42 heures (5 à 6 jours) selon le format
Modalités
Présentiel, Classe à distance
Reconnaissance
Formation non certifiante (attestation de fin de formation)
Format de vente
Inter-entreprise ou Intra-entreprise
Délai d’accès
Inter : jusqu’à 5 jours ouvrés avant la session ; intra : en moyenne 15 jours ouvrés après l’acceptation du devis
Tarif intra
Sur devis
Pourquoi suivre cette formation
Le renouvellement du mandat SSCT des membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) impose une formation de recyclage plus complète, obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés (article L. 2315-18 du Code du travail) et recommandée aux membres d'une CSSCT volontaire dans les entreprises de moins de 300 salariés souhaitant approfondir leur pratique. Cette formation actualise et approfondit les compétences des membres de la CSSCT en fin de premier mandat.
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de
Actualiser ses connaissances en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Analyser les situations et les risques rencontrés depuis son précédent mandat
Consolider ses pratiques d'inspection et d'enquête après accident
Dresser le bilan de la mobilisation des acteurs de la prévention
Approfondir l'articulation entre la CSSCT et le CSE plénier
Analyser des situations à risques multiples propres aux grandes structures
Consolider une expertise de prévention avancée et exploiter les données de sinistralité
Actualiser son plan d'action personnel de membre de la CSSCT
IMPACTTerrain42 heures (6 jours) · dont une journée en décalé3 535 € HTpar participant (inter-entreprises)
Chaque format reprend le précédent et y ajoute des journées.
Public visé
Membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT), à titre obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés, ou à titre optionnel pour les membres d'une CSSCT volontaire dans une entreprise de moins de 300 salariés.
Prérequis
Avoir suivi la formation SSCT de premier mandat et renouveler son mandat en tant que membre d'une CSSCT (obligatoire ou volontaire).
Prérequis techniques à distance
La classe virtuelle se tient sur Microsoft Teams : AMBIA fournit à chaque participant un compte pour la durée de la formation. En intra-entreprise, elle peut aussi se tenir sur l’outil que l’entreprise utilise déjà, par exemple Zoom ou Google Meet.
Le participant se connecte depuis un ordinateur équipé d’une caméra, d’un micro, d’un accès à internet et d’un navigateur à jour, dans un lieu calme. Si la formation le demande, le formateur donne accès à un poste de travail à distance, depuis le navigateur.
Pendant la formation, l’assistance technique répond à support@ambia-skills.fr.
Objectifs pédagogiques
Réciter les missions et les méthodes SSCT actualisées.
Expliquer les évolutions réglementaires récentes en matière de prévention des risques.
Pratiquer à nouveau l'inspection et l'enquête à la lumière de l'expérience acquise.
Analyser les situations et les risques rencontrés depuis son précédent mandat.
Mesurer sa propre progression depuis son premier mandat SSCT.
Actualiser son plan d'action personnel de membre de la CSSCT.
Programme détaillé
Jour 1ACTION
Matin
Actualiser ses connaissances réglementaires
Actualiser ses connaissances en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
Rappeler les missions SSCT du CSE.
Les évolutions réglementaires et jurisprudentielles récentes en matière de prévention des risques.
L'audit critique du DUER existant de l'entreprise et l'évaluation de la pertinence du PAPRIPACT.
Rappel des missions SSCT du CSE.
Les points de vigilance identifiés lors des précédentes sessions de formation.
Les sources fiables de veille réglementaire à mobiliser durablement.
Atelier pratique
Quiz collectif d'actualisation sur les évolutions réglementaires récentes.
Cas métier
Un élu applique encore une règle qui a évolué depuis son précédent mandat.
Compétence acquise
Savoir identifier les évolutions réglementaires récentes en matière de prévention.
Livrable
Une fiche actualisée des évolutions réglementaires récentes.
Après-midi
Capitaliser sur les situations rencontrées depuis son précédent mandat
Analyser les situations rencontrées depuis son précédent mandat.
Enrichir sa pratique de l'expérience collective du groupe.
Retour collectif sur les situations et les risques rencontrés durant le mandat précédent.
La détection des signaux faibles de risques psychosociaux : épuisement professionnel, harcèlement moral, souffrance au travail dans des structures à taille humaine.
Les enseignements tirés des difficultés rencontrées.
Le partage d'expérience entre élus de différents mandats.
La capitalisation de ces situations pour le mandat à venir.
Atelier pratique
Analyse collective des situations réelles rencontrées par les participants depuis leur premier mandat.
Cas métier
Un risque professionnel a évolué depuis le précédent mandat sans que le CSE en ait pleinement conscience.
Compétence acquise
Savoir actualiser ses connaissances et tirer parti des situations vécues.
Livrable
Une fiche actualisée des évolutions réglementaires récentes.
Jour 2ACTION
Matin
Consolider ses pratiques d'inspection
Consolider ses pratiques d'inspection des lieux de travail.
Identifier les points d'amélioration de ses inspections précédentes.
Retour sur les inspections menées durant le mandat précédent.
Les points d'amélioration identifiés dans la conduite des inspections.
Les bonnes pratiques d'inspection à consolider.
La préparation d'une inspection en amont.
Atelier pratique
Retour d'expérience collectif sur les inspections menées par les participants durant leur précédent mandat.
Cas métier
Une inspection précédente n'a pas permis de repérer un risque pourtant présent.
Compétence acquise
Savoir consolider ses pratiques d'inspection des lieux de travail.
Livrable
Une grille actualisée de conduite d'inspection.
Après-midi
Consolider ses pratiques d'enquête après accident
Consolider ses pratiques d'enquête après accident du travail.
Articuler inspection, enquête et proposition de mesures de prévention.
La consolidation des méthodes de recherche des causes d'un accident, notamment la méthodologie de l'arbre des causes.
L'articulation entre inspection, enquête et proposition de mesures de prévention.
Les points d'amélioration identifiés dans la conduite des enquêtes précédentes.
La formalisation des conclusions d'une enquête.
Atelier pratique
Simulation d'une enquête après accident du travail, rejouée pour consolider les pratiques.
Cas métier
Une enquête précédente n'a pas permis d'identifier les causes réelles d'un accident.
Compétence acquise
Être capable de consolider ses pratiques d'inspection et d'enquête.
Livrable
Une grille actualisée de conduite d'inspection et d'enquête.
Jour 3ACTION
Matin
Dresser le bilan de la mobilisation des acteurs de la prévention
Dresser le bilan de la mobilisation des acteurs de la prévention durant le mandat précédent.
Identifier les nouveaux acteurs et dispositifs à mobiliser.
Le bilan de la mobilisation des acteurs de la prévention durant le mandat précédent.
Les nouveaux acteurs et dispositifs de prévention à mobiliser.
Les partenariats à consolider ou à réactiver.
Les freins rencontrés dans la mobilisation de certains acteurs.
Atelier pratique
Bilan collectif de la mobilisation des acteurs de prévention durant le mandat précédent.
Cas métier
Un CSE peine encore à mobiliser certains acteurs externes de la prévention malgré l'expérience acquise.
Compétence acquise
Savoir dresser le bilan de la mobilisation des acteurs de la prévention.
Livrable
Un bilan personnel de la mobilisation des acteurs de prévention.
Après-midi
Actualiser son plan d'action personnel du mandat SSCT
Renforcer la mobilisation des acteurs de la prévention.
Actualiser son plan d'action personnel d'exercice du mandat SSCT.
Les rituels de suivi des actions de prévention engagées.
L'actualisation du plan d'action personnel du mandat SSCT.
La priorisation des actions à mener sur le nouveau mandat.
Le partage du plan d'action actualisé avec les acteurs concernés.
Atelier pratique
Élaboration d'un plan d'action personnel actualisé d'exercice du mandat SSCT.
Cas métier
Un CSE peine encore à mobiliser certains acteurs externes de la prévention malgré l'expérience acquise.
Compétence acquise
Être capable de renforcer la mobilisation des acteurs et d'actualiser son plan d'action.
Livrable
Un plan d'action personnel actualisé d'exercice du mandat SSCT.
Jour 4ACTION
Matin
Approfondir le rôle spécifique de la CSSCT
Approfondir les missions déléguées par le CSE à la CSSCT.
Consolider l'articulation entre la CSSCT et le CSE plénier.
Les missions déléguées par le CSE à la CSSCT, hors recours à l'expert et consultation.
L'articulation entre les travaux de la CSSCT et les réunions du CSE plénier.
Le rôle du président de la CSSCT et des personnalités qualifiées invitées.
Les spécificités de fonctionnement propres aux entreprises d'au moins 300 salariés.
Atelier pratique
Cartographie de l'articulation CSSCT/CSE à partir du règlement intérieur d'une entreprise fictive.
Cas métier
Une CSSCT peine à faire remonter ses conclusions de façon exploitable au CSE plénier.
Compétence acquise
Savoir articuler les travaux de la CSSCT avec le CSE plénier.
Livrable
Un modèle de compte rendu de CSSCT à destination du CSE.
Après-midi
Analyser des situations à risques multiples et complexes
Analyser des situations à risques multiples, propres aux grandes structures.
Prioriser des actions de prévention sur plusieurs sites ou services.
Les risques propres aux organisations complexes (multi-sites, sous-traitance, coactivité).
Les thématiques de risques propres aux grandes structures : RPS à grande échelle, gestion de crise, impact environnemental sur la santé, harcèlement managérial.
L'impact des évolutions technologiques (intelligence artificielle, télétravail massif) sur les conditions de travail.
La priorisation des actions de prévention à l'échelle de l'entreprise.
La coordination avec les CSSCT d'établissement, le cas échéant.
Les outils de pilotage transversal de la prévention.
Atelier pratique
Priorisation collective d'un plan de prévention multi-sites à partir d'un cas réaliste.
Cas métier
Une CSSCT doit arbitrer entre plusieurs risques identifiés sur des sites différents avec des moyens limités.
Compétence acquise
Savoir analyser et prioriser des situations à risques multiples.
Livrable
Une grille de priorisation des actions de prévention multi-sites.
Jour 5ACTION
Matin
Consolider une expertise de prévention avancée
Consolider une expertise de prévention avancée, propre aux enjeux des grandes entreprises.
Mobiliser les expertises externes complexes (CARSAT, organismes spécialisés).
Les expertises spécialisées mobilisables (CARSAT, organismes agréés, services de prévention).
Le recours à un expert habilité (article L. 2315-94 du Code du travail) en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail, financé à 80 % par l'employeur et 20 % par le CSE.
La conduite de projets de prévention à enjeux multiples.
L'exploitation des données de sinistralité de l'entreprise.
La contribution à la politique de prévention globale de l'entreprise.
Atelier pratique
Exploitation collective de données de sinistralité fictives pour orienter un plan de prévention.
Cas métier
Une CSSCT dispose de données de sinistralité mais ne sait pas les exploiter pour orienter son action.
Compétence acquise
Savoir consolider une expertise de prévention avancée.
Livrable
Une grille d'exploitation des données de sinistralité.
Après-midi
Piloter la prévention dans une organisation complexe
Piloter la prévention à l'échelle d'une organisation complexe.
Renforcer la coordination avec les acteurs internes et externes sur plusieurs sites.
Les outils de pilotage transversal d'une politique de prévention à plusieurs sites.
La coordination avec les acteurs internes (RH, QHSE, encadrement) sur l'ensemble du périmètre.
La consolidation des remontées de terrain issues de plusieurs établissements.
La communication des résultats de la CSSCT à l'ensemble des parties prenantes.
Atelier pratique
Élaboration collective d'un tableau de pilotage transversal de la prévention multi-sites.
Cas métier
Les remontées de terrain de plusieurs établissements ne sont jamais consolidées au niveau de la CSSCT.
Compétence acquise
Savoir piloter la prévention à l'échelle d'une organisation complexe.
Livrable
Un tableau de pilotage transversal de la prévention.
Jour 6 · en décaléIMPACT
Matin
Audit de sa pratique et diagnostic des points persistants
Diagnostic partagé avec le consultant-formateur : identification des points encore à consolider et des situations les plus complexes rencontrées.
L'élu présente son exercice réel du mandat renouvelé durant les semaines suivant la formation, et partage ses progrès ainsi que ses difficultés persistantes.
Après-midi
Ajustement et optimisation sur son contexte réel
Co-concevoir un plan d'action sur mesure, ajusté à la situation réelle de l'élu.
Ajustement en direct sur le contexte réel de l'élu, avec révision de sa grille d'inspection et d'enquête actualisée.
Les ateliers et cas métier de ce programme pourront être adaptés par le consultant-formateur selon les besoins, le niveau et les prérequis des participants, pour favoriser l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Méthodes et moyens pédagogiques
Méthodes mobilisées
Pédagogie active basée sur l'analyse des situations vécues par les participants durant leur mandat précédent. Alternance d'apports actualisés, d'ateliers pratiques et de retours d'expérience collectifs.
Moyens techniques
Salle équipée pour le travail en sous-groupes ; kit de grilles actualisées d'analyse des risques, d'inspection et d'enquête AMBIA.
Moyens humains
Formation animée par un consultant-formateur expert senior, spécialisé dans la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Modalités d’évaluation
Évaluation diagnostique
Questionnaire d'auto-évaluation envoyé 15 jours en amont.
Évaluation formative
Évaluation continue via des exercices pratiques et des mises en situation tout au long de la formation.
Évaluation sommative
Quiz de validation des acquis méthodologiques et évaluation qualitative des livrables personnels construits durant les ateliers.
Suivi
Feuilles de présence signées par demi-journée, en présentiel comme à distance.
Attestation de fin de formation remise à chaque stagiaire, mentionnant les objectifs, la nature, la durée et les résultats de l’évaluation.
Certificat de réalisation adressé au client ou au financeur.
Questionnaire de satisfaction remis à l’issue de la formation.
Délai d’accès
Inter-entreprises : L’inscription est possible jusqu’à 5 jours ouvrés avant le début de la session, sous réserve des places disponibles.
Intra-entreprise : La formation débute en moyenne 15 jours ouvrés après l’acceptation du devis.
Ce délai peut être adapté selon la disponibilité des sessions, le positionnement du stagiaire et, le cas échéant, l’instruction du dossier de prise en charge par le financeur.
Accessibilité handicap
Nos parcours sont adaptables aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent pour l'étude des aménagements.
Référent handicap : accessibilite@ambia-skills.fr. Aucune reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ni aucun justificatif médical n’est exigé.
Indicateurs de résultats
Indicateurs publiés à partir de 3 avis.
Mode de calcul : www.ambia-skills.fr/notre-approche#notes
