Matin
Situer le CSA et sa formation spécialisée en matière de santé au travail
Comprendre ce qu'est devenue la santé au travail depuis la création du CSA. Articuler les compétences du comité et celles de sa formation spécialisée.
- Présentation des participants, recueil des attentes et des représentations, présentation du cadre, des objectifs et du déroulé de la formation, ajustement du programme si besoin.
- La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique : fusion du comité technique et du CHSCT, création du CSA et de sa formation spécialisée.
- Les textes de référence : code général de la fonction publique, décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020, décret n° 82-453 du 28 mai 1982.
- La formation spécialisée : seuil de création, composition, compétences ; l'exercice de ces compétences par le comité en l'absence de formation spécialisée.
- Les relations entre le comité et sa formation spécialisée : répartition des sujets, projets qui relèvent des deux instances, examen par le comité d'une question que la formation spécialisée n'a pas encore traitée.
Atelier pratique
« Qui traite quoi ? » : en sous-groupes, les participants répartissent une liste de sujets (réaménagement de locaux, accident de service, projet de télétravail, nouvel outil de prise de rendez-vous, plan de formation) entre le comité et sa formation spécialisée, puis justifient leurs choix.
Cas métier
Un membre du comité découvre en séance un projet de déménagement de service qui n'a pas été présenté à la formation spécialisée. Les participants déterminent ce que le comité peut faire et la demande à formuler à l'administration.
Compétence acquise
Savoir articuler les compétences du comité et de sa formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail.
Livrable
Une grille d'orientation des sujets entre le comité et sa formation spécialisée.

