Devenir référent harcèlement sexuel et agissements sexistes au CSE
Depuis 2019, tout CSE doit désigner un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, quel que soit l'effectif de l'entreprise (article L. 2314-1 du Code du travail). Cette formation en donne le cadre légal et la posture à adopter.
Objectif de la formation
Immersion · Savoir faire en situation réelle
À l’issue de cette formation, les participants seront capables de :
- Comprendre le cadre légal du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail
- Distinguer le rôle du référent CSE de celui du référent d'entreprise et de l'employeur
- Repérer les situations à risque et les signaux d'alerte au sein de l'organisation
- Accueillir la parole d'un salarié qui signale une situation de harcèlement
- Orienter un salarié vers les bons interlocuteurs internes et externes
- Contribuer à des actions de prévention du harcèlement sexuel et du sexisme
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Jusqu’où voulez-vous aller ?
Chaque format reprend le précédent et y ajoute des journées.
Programme détaillé
ACTION · 7 heures (1 jour)
Jour 1
MatinComprendre le cadre légal et son rôle de référent
Objectif : Comprendre le cadre légal du harcèlement sexuel et des agissements sexistes au travail. Distinguer le rôle du référent CSE de celui du référent d'entreprise et de l'employeur.
- Les définitions légales du harcèlement sexuel, des agissements sexistes, de l'agression sexuelle et du harcèlement moral, et les différences entre ces notions.
- Les obligations de l'employeur en matière de prévention.
- Le rôle du référent CSE, du référent d'entreprise (à partir de 250 salariés) et de l'employeur.
- Le droit d'alerte du CSE en cas d'atteinte aux droits des personnes (article L. 2312-59 du Code du travail).
- Le rôle du référent dans l'enquête conjointe menée avec l'employeur suite à un droit d'alerte, sans jamais s'y substituer ni prononcer de sanction.
Atelier pratique : Cartographie des rôles et des interlocuteurs mobilisables face à une situation de harcèlement.
Cas métier : Un référent nouvellement désigné découvre l'étendue et les limites de sa mission.
Compétence acquise : Savoir expliquer le cadre légal et les limites de son rôle de référent.
Livrable : Une fiche de cadrage du rôle et des limites du référent.
Après-midiRepérer, accueillir et orienter
Objectif : Repérer les situations à risque et accueillir la parole d'un salarié qui témoigne. Contribuer à l'enquête conjointe et orienter un salarié vers les bons interlocuteurs.
- Les signaux d'alerte et les situations à risque au sein d'une organisation.
- Les techniques d'accueil d'une parole difficile, sans jugement ni minimisation.
- Orienter vers les bons interlocuteurs internes et externes selon la situation.
- Le protocole d'une enquête conjointe : cadrage, neutralité et confidentialité.
- La conduite des entretiens avec la victime présumée, les témoins et la personne mise en cause.
- La contribution du référent à la rédaction du rapport d'enquête conjointe.
- Concevoir une action de sensibilisation ou de prévention au sein de l'entreprise.
Atelier pratique : Jeux de rôle d'accueil d'un signalement et d'orientation vers les bons interlocuteurs.
Cas métier : Un salarié signale pour la première fois une situation de harcèlement sexuel.
Compétence acquise : Savoir accueillir un signalement et orienter le salarié vers les bons interlocuteurs.
Livrable : Une grille d'accueil et d'orientation des signalements.
Les ateliers et cas métier de ce programme pourront être adaptés par le consultant-formateur selon les besoins, le niveau et les prérequis des participants, pour favoriser l’atteinte des objectifs pédagogiques.
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