Prendre son mandat de membre du CSE (à partir de 11 salariés)

Objectif : Comprendre les attributions du CSE dans une entreprise à partir de 11 salariés. Distinguer les rôles des titulaires, des suppléants et de l'employeur.

• Les attributions du CSE dans les entreprises de 11 à 49 salariés.
• Les attributions complémentaires à partir de 50 salariés.
• Le droit d'alerte du CSE en cas de danger grave et imminent (DGI), accessible dès 11 salariés (articles L. 4131-2 et suivants du Code du travail).
• Le volet santé, sécurité et conditions de travail (SSCT), qui fait l'objet d'une formation légale dédiée et obligatoire.
• Le rôle respectif des titulaires, des suppléants et de l'employeur.
• Le statut protecteur du mandat de membre du CSE.

Atelier pratique : Cartographie des attributions du CSE à partir du contexte réel des participants.

Cas métier : Une nouvelle équipe élue découvre l'étendue de ses attributions dans une petite entreprise.

Compétence acquise : Savoir expliquer les attributions du CSE dans une entreprise à partir de 11 salariés.

Livrable : Une fiche de synthèse des attributions du CSE.

Objectif : Organiser et animer les réunions du CSE selon les règles applicables. Préparer utilement l'ordre du jour et le compte rendu.

• Les règles de convocation, d'ordre du jour et de périodicité des réunions (mensuelle entre 11 et 49 salariés).
• La préparation d'une réunion de CSE et la répartition des rôles.
• La rédaction et la communication du compte rendu de réunion.
• Les règles de vote et de délibération au sein du CSE.

Atelier pratique : Simulation de la préparation et de l'animation d'une réunion de CSE.

Cas métier : Première réunion du CSE nouvellement élu dans une petite entreprise.

Compétence acquise : Savoir organiser et animer une réunion de CSE.

Livrable : Un modèle de trame de réunion et de compte rendu.

Objectif : Faire remonter les réclamations individuelles et collectives des salariés. Distinguer une réclamation individuelle d'une revendication collective.

• Le rôle du CSE dans la remontée des réclamations individuelles et collectives.
• Recueillir une réclamation de façon claire et exploitable.
• Présenter une réclamation à l'employeur de façon constructive.
• Assurer un retour au salarié à l'origine de la réclamation.

Atelier pratique : Simulation de la remontée d'une réclamation individuelle d'un salarié auprès de l'employeur.

Cas métier : Un salarié sollicite son élu pour porter une réclamation auprès de l'employeur.

Compétence acquise : Savoir faire remonter une réclamation de façon claire et constructive.

Livrable : Une grille de recueil et de suivi des réclamations des salariés.

Objectif : Utiliser les heures de délégation et le crédit d'heures dont dispose l'élu. Exercer son mandat dans le respect du cadre légal.

• Le crédit d'heures de délégation et ses règles d'utilisation.
• La répartition et le report des heures entre élus.
• Le cadre légal de protection du mandat.
• Concilier son mandat et son activité professionnelle habituelle.

Atelier pratique : Élaboration d'un plan d'utilisation de son crédit d'heures à partir du contexte des participants.

Cas métier : Un élu hésite à utiliser pleinement son crédit d'heures par crainte de la réaction de sa hiérarchie.

Compétence acquise : Être capable d'utiliser son crédit d'heures et d'exercer son mandat dans le respect du cadre légal.

Livrable : Un plan d'action personnel d'exercice de son mandat de membre du CSE.