Formation obligatoire SSCT des élus du CSE - premier mandat

Objectif : Situer les attributions du CSE et la place de la mission SSCT selon l'effectif de l'entreprise. Distinguer les rôles respectifs des titulaires, des suppléants et de l'employeur en matière de prévention.

• Les attributions du CSE de 11 à 49 salariés et les attributions complémentaires à partir de 50 salariés.
• Les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• La CSSCT lorsqu'elle existe et son articulation avec le CSE.
• Le rôle respectif des titulaires, des suppléants et de l'employeur dans la prévention.
• Les responsabilités civile et pénale respectives de l'employeur et du CSE.

Atelier pratique : Cartographie des attributions du CSE et du périmètre SSCT à partir du contexte réel des participants.

Cas métier : Un CSE nouvellement élu délimite son périmètre d'action en santé et sécurité.

Compétence acquise : Savoir situer les attributions du CSE et le périmètre de sa mission SSCT (référentiel DREETS : fonctionnement et missions du CSE en santé et sécurité).

Livrable : Une fiche de synthèse des attributions du CSE et de son périmètre SSCT.

Objectif : Utiliser les moyens dont dispose l'élu pour exercer sa mission SSCT. Exercer son mandat dans le respect du cadre légal qui le protège et l'encadre.

• Le crédit d'heures de délégation, sa répartition et son report entre élus.
• Les réunions du CSE consacrées à la santé et à la sécurité, l'ordre du jour et le procès-verbal.
• Le statut protecteur du mandat et le financement de la formation SSCT.
• L'obligation de discrétion et de confidentialité, et le délit d'entrave.
• Le recours à un expert habilité en cas de risque grave ou de projet important.

Atelier pratique : Élaboration d'un plan d'utilisation de son crédit d'heures au service de la mission SSCT.

Cas métier : Un élu renonce à ses heures de délégation par crainte de la réaction de sa hiérarchie.

Compétence acquise : Savoir mobiliser ses moyens d'action et exercer son mandat dans le cadre légal (référentiel DREETS : moyens de l'élu, protection du mandat, confidentialité et délit d'entrave).

Livrable : Une fiche mémo des moyens d'action et des protections de l'élu.

Objectif : Exploiter les documents obligatoires de l'entreprise en matière de prévention. Rendre un avis motivé sur un projet ayant un effet sur les conditions de travail.

• Le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) et sa mise à jour.
• Le programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT) et le rapport annuel de l'employeur.
• Les cas de consultation obligatoire du CSE en santé, sécurité et conditions de travail.
• Les délais de consultation et les documents mis à disposition des élus.
• La construction d'un avis motivé et argumenté.

Atelier pratique : Rédaction d'un avis motivé du CSE sur un projet modifiant les conditions de travail.

Cas métier : Le CSE est consulté sur une réorganisation d'atelier avec un délai contraint.

Compétence acquise : Savoir exploiter les documents de prévention et rendre un avis motivé (référentiel DREETS : droit à l'information et à la consultation, avis motivé).

Livrable : Une trame d'avis motivé du CSE en santé et sécurité.

Objectif : Identifier les acteurs internes et externes de la prévention et savoir les mobiliser. Mettre en œuvre le droit d'alerte en cas de danger grave et imminent.

• Les acteurs internes et externes de la prévention (médecine du travail, inspection du travail, CARSAT).
• Le rôle de chacun de ces acteurs et les modalités de sollicitation.
• Le droit d'alerte du CSE en cas de danger grave et imminent (articles L. 4131-2 et suivants du Code du travail).
• Le droit de retrait du salarié et son articulation avec le droit d'alerte.
• Les recours possibles en cas de difficulté dans l'exercice du mandat.

Atelier pratique : Cartographie des acteurs mobilisables et simulation d'une procédure d'alerte pour danger grave et imminent.

Cas métier : Un élu constate une situation de danger grave et imminent sur un poste de travail.

Compétence acquise : Savoir mobiliser le bon acteur et déclencher une alerte dans les règles (référentiel DREETS : mobilisation des ressources externes et droit d'alerte).

Livrable : Une cartographie personnelle des acteurs de la prévention.

Objectif : Comprendre les mécanismes d'apparition des risques professionnels. Distinguer les grandes catégories de risques présentes dans son entreprise.

• Les notions de danger, de risque, d'exposition et de dommage.
• Les grandes catégories de risques professionnels et leurs effets sur la santé.
• Les 9 principes généraux de prévention (article L. 4121-2 du Code du travail).
• Les risques psychosociaux et leurs facteurs organisationnels.
• Les indicateurs de sinistralité : accidents du travail et maladies professionnelles.

Atelier pratique : Classement de situations de travail réelles selon les catégories de risques et les principes de prévention.

Cas métier : Un élu doit expliquer à ses collègues la différence entre un danger et un risque.

Compétence acquise : Savoir distinguer les catégories de risques et les relier aux principes de prévention (référentiel DREETS : enjeux de la prévention, principes généraux et catégories de risques).

Livrable : Une fiche mémo des catégories de risques et des 9 principes de prévention.

Objectif : Identifier les risques professionnels présents dans son entreprise. Analyser une situation de travail réelle pour en mesurer les risques.

• La méthode d'analyse d'une situation de travail réelle.
• L'évaluation des risques et la contribution du CSE au document unique.
• La hiérarchisation des risques selon leur gravité et leur fréquence.
• La remontée d'un risque identifié auprès de l'employeur.
• Le suivi dans la durée des risques identifiés.

Atelier pratique : Analyse d'une situation de travail apportée par les participants et remontée du risque identifié.

Cas métier : « Le risque à faire remonter » : un élu repère un risque absent du document unique.

Compétence acquise : Savoir identifier, analyser et faire remonter un risque professionnel (référentiel DREETS : compréhension des situations de travail et analyse des risques).

Livrable : Une grille d'identification et d'analyse des risques professionnels.

Objectif : Préparer une inspection des lieux de travail. Conduire l'inspection et restituer les constats au CSE.

• Le cadre et la périodicité des inspections du CSE.
• La préparation de l'inspection : périmètre, grille d'observation et répartition des rôles.
• La conduite de l'inspection et le recueil des observations sur le terrain.
• L'échange avec les salariés et l'encadrement pendant l'inspection.
• La restitution des constats et leur inscription à l'ordre du jour.

Atelier pratique : « L'Inspection à mener » : préparation et conduite d'une inspection sur un périmètre réel.

Cas métier : Un CSE prépare sa première inspection d'un atelier de production.

Compétence acquise : Savoir préparer, conduire et restituer une inspection des lieux de travail (référentiel DREETS : préparation et conduite d'une visite ou d'une inspection).

Livrable : Une grille de conduite d'inspection des lieux de travail.

Objectif : Participer à une enquête du CSE après un accident du travail. Remonter aux causes profondes plutôt qu'aux causes apparentes.

• Le cadre des enquêtes du CSE et les situations qui les déclenchent.
• Le recueil des faits auprès des personnes concernées.
• La méthode de l'arbre des causes.
• La distinction entre causes immédiates et causes profondes.
• Les conclusions de l'enquête et les suites données par le CSE.

Atelier pratique : « L'Accident à enquêter » : conduite d'une enquête et construction de l'arbre des causes.

Cas métier : Un accident survient sur une machine dont la protection avait été retirée.

Compétence acquise : Savoir participer à une enquête et en identifier les causes profondes (référentiel DREETS : participation à une enquête et analyse des causes).

Livrable : Une grille de conduite d'enquête après accident du travail.

Objectif : Analyser les facteurs qui influencent les conditions de travail. Proposer à l'employeur une mesure de prévention argumentée.

• Les facteurs techniques, organisationnels et humains des conditions de travail.
• L'effet de l'organisation du travail sur la santé des salariés.
• La construction d'une proposition de mesure de prévention.
• L'argumentation de la mesure auprès de l'employeur.
• Les indicateurs de suivi d'une mesure engagée.

Atelier pratique : Construction et argumentation d'une mesure de prévention à partir d'un cas apporté par les participants.

Cas métier : Le CSE propose une mesure de prévention après une série d'accidents bénins.

Compétence acquise : Savoir analyser des conditions de travail et proposer une mesure argumentée (référentiel DREETS : proposition de mesures de prévention et suivi).

Livrable : Une grille de proposition et de suivi des mesures de prévention.

Objectif : Informer les salariés de l'action du CSE en santé et sécurité. Inscrire son action de prévention dans la durée du mandat.

• L'information des salariés sur les constats et les actions du CSE.
• La contribution du CSE à l'information et à la formation des salariés à la sécurité.
• Les supports et les moments de communication adaptés.
• Les rituels de suivi des actions de prévention engagées.
• La préparation du renouvellement de son mandat SSCT.

Atelier pratique : Élaboration d'un plan d'action personnel d'exercice du mandat SSCT et de son volet communication.

Cas métier : Un CSE a obtenu des mesures de prévention mais les salariés en ignorent l'existence.

Compétence acquise : Être capable d'informer les salariés et d'exercer durablement son mandat (référentiel DREETS : information des salariés et promotion de la prévention).

Livrable : Un plan d'action personnel d'exercice de son mandat SSCT.