Comprendre le rôle et le fonctionnement du CSE (50 à 299 salariés)

Objectif : Comprendre les attributions du CSE dans une entreprise de 50 à 299 salariés. Distinguer les rôles des titulaires, des suppléants et de l'employeur.

• Les attributions économiques, sociales et culturelles du CSE.
• Les règles de composition et de fonctionnement du CSE.
• Le rôle respectif des titulaires, des suppléants et de l'employeur.
• Le statut protecteur du mandat de membre du CSE.

Atelier pratique : Cartographie des attributions du CSE à partir du contexte réel des participants.

Cas métier : Une nouvelle équipe élue découvre l'étendue de ses attributions.

Compétence acquise : Savoir expliquer les attributions et le fonctionnement du CSE.

Livrable : Une fiche de synthèse des attributions du CSE.

Objectif : Organiser et animer les réunions du CSE selon les règles applicables. Préparer utilement l'ordre du jour et le procès-verbal.

• Les règles de convocation, d'ordre du jour et de périodicité des réunions.
• La préparation d'une réunion de CSE et la répartition des rôles.
• La rédaction et l'approbation du procès-verbal.
• Les règles de vote et de délibération au sein du CSE.

Atelier pratique : Simulation de la préparation et de l'animation d'une réunion de CSE.

Cas métier : Première réunion du CSE nouvellement élu.

Compétence acquise : Savoir organiser et animer une réunion de CSE.

Livrable : Un modèle de trame de réunion et de procès-verbal.

Objectif : Participer utilement aux consultations obligatoires de l'entreprise. Comprendre le calendrier des consultations récurrentes et le rôle de la BDESE.

• Les grandes consultations récurrentes du CSE et leur calendrier.
• La base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE), support obligatoire des consultations récurrentes.
• Les délais et les modalités de remise d'avis du CSE.
• Faire appel à un expert-comptable pour éclairer une consultation : prise en charge à 100 % par l'employeur pour les consultations économique et sociale, cofinancée à 80 %/20 % pour les orientations stratégiques.
• Les prérogatives environnementales du CSE issues de la loi Climat et Résilience, intégrées dans la BDESE et les consultations récurrentes.
• Formuler un avis motivé et exploitable.

Atelier pratique : Préparation d'une consultation obligatoire à partir d'un cas réaliste.

Cas métier : Une consultation arrive sans que le CSE ait anticipé les documents à examiner.

Compétence acquise : Savoir participer utilement à une consultation obligatoire.

Livrable : Une grille de préparation des consultations obligatoires.

Objectif : Utiliser les moyens et le budget mis à disposition du CSE. Exercer son mandat dans le respect du cadre légal.

• Le budget de fonctionnement (0,2 % de la masse salariale brute) et le budget des activités sociales et culturelles.
• Les règles d'utilisation et de transfert entre les deux budgets.
• Les heures de délégation et leur utilisation.
• Le cadre légal de protection du mandat.

Atelier pratique : Élaboration d'un plan d'utilisation du budget du CSE à partir du contexte des participants.

Cas métier : Un CSE hésite sur l'utilisation de son budget des activités sociales et culturelles.

Compétence acquise : Être capable d'utiliser les moyens et le budget du CSE dans le respect du cadre légal.

Livrable : Un plan d'action personnel d'exercice de son mandat de membre du CSE.