Maîtriser les données économiques et financières du CSE (à partir de 50 salariés)

Objectif : Distinguer les informations périodiques des informations ponctuelles transmises au CSE. Comprendre les grands principes de la comptabilité et les formes juridiques d'entreprise.

• La distinction entre informations périodiques et informations ponctuelles.
• Le lien entre ces informations et la BDESE (Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales), prévue par l'article L. 2312-18 du Code du travail.
• Les grands principes de la comptabilité d'entreprise.
• Les différentes formes juridiques d'entreprise et leurs enjeux (emploi, versement des dividendes).
• Le rôle du commissaire aux comptes et de l'expert-comptable.

Atelier pratique : Repérage collectif, dans une BDESE simplifiée, des informations périodiques et ponctuelles d'une entreprise fictive.

Cas métier : Un élu reçoit une information en réunion sans savoir s'il doit ou non rendre un avis.

Compétence acquise : Savoir distinguer une information d'une consultation et situer les formes juridiques d'entreprise.

Livrable : Une fiche de repérage information/consultation et des formes juridiques d'entreprise.

Objectif : Se familiariser avec le vocabulaire économique et financier de base. Identifier les trois documents financiers standards et leur fonction.

• Le vocabulaire économique et financier essentiel.
• Le bilan, le compte de résultat et le tableau de financement : à quoi sert chacun.
• La distinction entre le chiffre d'affaires et le résultat net, deux indicateurs souvent confondus.
• La Prime de Partage de la Valeur (PPV) et son application.
• Les expressions et sigles les plus fréquents en réunion économique.

Atelier pratique : Décodage collectif du vocabulaire économique et identification des trois documents sur un dossier simplifié.

Cas métier : Un élu se sent démuni face au vocabulaire économique employé en réunion.

Compétence acquise : Savoir situer le rôle du bilan, du compte de résultat et du tableau de financement.

Livrable : Un lexique personnel du vocabulaire économique et financier.

Objectif : Lire et interpréter un bilan et un compte de résultat réels. Identifier les résultats annuels en matière de R&D, de crédits d'impôt et d'impact environnemental.

• La lecture appliquée d'un bilan et d'un compte de résultat réels, poste par poste.
• Les principaux ratios financiers et leur signification.
• La notion de trésorerie, et pourquoi une entreprise bénéficiaire peut malgré tout manquer de liquidités.
• Les résultats annuels en matière de recherche et développement et les gains issus des crédits d'impôt.
• L'impact environnemental de l'entreprise : engagements climat, pratiques antipollution, index dédié.

Atelier pratique : Lecture collective d'un bilan et d'un compte de résultat réels, puis repérage des engagements environnementaux d'une entreprise fictive.

Cas métier : Un CSE reçoit un bilan annuel sans disposer des clés de lecture nécessaires.

Compétence acquise : Savoir lire un bilan et un compte de résultat réels, et situer les autres résultats annuels de l'entreprise.

Livrable : Une grille personnelle de lecture des documents financiers et environnementaux.

Objectif : Connaître le processus consultatif obligatoire et préparer une réunion du CSE. Connaître le droit d'alerte économique et le recours à un expert-comptable.

• Le processus consultatif obligatoire : antériorité du projet, délai d'examen, avis motivé.
• Les trois consultations récurrentes obligatoires : les orientations stratégiques, la situation économique et financière, et la politique sociale de l'entreprise.
• La préparation d'une réunion du CSE : organisation de la séance, ordre du jour raisonnable.
• Le droit d'alerte économique : conditions et procédure.
• Les règles légales de recours à un expert-comptable mandaté par le CSE, et l'exploitation de ses conclusions pour bâtir une stratégie de négociation avec l'employeur.

Atelier pratique : Préparation d'un ordre du jour et d'un avis motivé à partir d'un cas de consultation réaliste.

Cas métier : Une consultation économique arrive sans que le CSE ait anticipé les documents à examiner.

Compétence acquise : Savoir préparer une consultation économique, une réunion du CSE et solliciter un expert-comptable si nécessaire.

Livrable : Une grille de préparation des consultations économiques et des réunions du CSE.

Objectif : Identifier les points saillants du dossier et les questions à poser à l'employeur avant la réunion.

Objectif : Mobiliser en direct la préparation, le questionnement et la formulation d'un avis motivé sur un cas complet.