Formation obligatoire SSCT des élus du CSE - renouvellement, membres de la CSSCT (300 salariés et plus)

Objectif : Actualiser ses connaissances en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Rappeler les missions SSCT du CSE.

• Les évolutions réglementaires et jurisprudentielles récentes en matière de prévention des risques.
• L'audit critique du DUER existant de l'entreprise et l'évaluation de la pertinence du PAPRIPACT.
• Rappel des missions SSCT du CSE.
• Les points de vigilance identifiés lors des précédentes sessions de formation.
• Les sources fiables de veille réglementaire à mobiliser durablement.

Atelier pratique : Quiz collectif d'actualisation sur les évolutions réglementaires récentes.

Cas métier : Un élu applique encore une règle qui a évolué depuis son précédent mandat.

Compétence acquise : Savoir identifier les évolutions réglementaires récentes en matière de prévention.

Livrable : Une fiche actualisée des évolutions réglementaires récentes.

Objectif : Analyser les situations rencontrées depuis son précédent mandat. Enrichir sa pratique de l'expérience collective du groupe.

• Retour collectif sur les situations et les risques rencontrés durant le mandat précédent.
• La détection des signaux faibles de risques psychosociaux : épuisement professionnel, harcèlement moral, souffrance au travail dans des structures à taille humaine.
• Les enseignements tirés des difficultés rencontrées.
• Le partage d'expérience entre élus de différents mandats.
• La capitalisation de ces situations pour le mandat à venir.

Atelier pratique : Analyse collective des situations réelles rencontrées par les participants depuis leur premier mandat.

Cas métier : Un risque professionnel a évolué depuis le précédent mandat sans que le CSE en ait pleinement conscience.

Compétence acquise : Savoir actualiser ses connaissances et tirer parti des situations vécues.

Livrable : Une fiche actualisée des évolutions réglementaires récentes.

Objectif : Consolider ses pratiques d'inspection des lieux de travail. Identifier les points d'amélioration de ses inspections précédentes.

• Retour sur les inspections menées durant le mandat précédent.
• Les points d'amélioration identifiés dans la conduite des inspections.
• Les bonnes pratiques d'inspection à consolider.
• La préparation d'une inspection en amont.

Atelier pratique : Retour d'expérience collectif sur les inspections menées par les participants durant leur précédent mandat.

Cas métier : Une inspection précédente n'a pas permis de repérer un risque pourtant présent.

Compétence acquise : Savoir consolider ses pratiques d'inspection des lieux de travail.

Livrable : Une grille actualisée de conduite d'inspection.

Objectif : Consolider ses pratiques d'enquête après accident du travail. Articuler inspection, enquête et proposition de mesures de prévention.

• La consolidation des méthodes de recherche des causes d'un accident, notamment la méthodologie de l'arbre des causes.
• L'articulation entre inspection, enquête et proposition de mesures de prévention.
• Les points d'amélioration identifiés dans la conduite des enquêtes précédentes.
• La formalisation des conclusions d'une enquête.

Atelier pratique : Simulation d'une enquête après accident du travail, rejouée pour consolider les pratiques.

Cas métier : Une enquête précédente n'a pas permis d'identifier les causes réelles d'un accident.

Compétence acquise : Être capable de consolider ses pratiques d'inspection et d'enquête.

Livrable : Une grille actualisée de conduite d'inspection et d'enquête.

Objectif : Dresser le bilan de la mobilisation des acteurs de la prévention durant le mandat précédent. Identifier les nouveaux acteurs et dispositifs à mobiliser.

• Le bilan de la mobilisation des acteurs de la prévention durant le mandat précédent.
• Les nouveaux acteurs et dispositifs de prévention à mobiliser.
• Les partenariats à consolider ou à réactiver.
• Les freins rencontrés dans la mobilisation de certains acteurs.

Atelier pratique : Bilan collectif de la mobilisation des acteurs de prévention durant le mandat précédent.

Cas métier : Un CSE peine encore à mobiliser certains acteurs externes de la prévention malgré l'expérience acquise.

Compétence acquise : Savoir dresser le bilan de la mobilisation des acteurs de la prévention.

Livrable : Un bilan personnel de la mobilisation des acteurs de prévention.

Objectif : Renforcer la mobilisation des acteurs de la prévention. Actualiser son plan d'action personnel d'exercice du mandat SSCT.

• Les rituels de suivi des actions de prévention engagées.
• L'actualisation du plan d'action personnel du mandat SSCT.
• La priorisation des actions à mener sur le nouveau mandat.
• Le partage du plan d'action actualisé avec les acteurs concernés.

Atelier pratique : Élaboration d'un plan d'action personnel actualisé d'exercice du mandat SSCT.

Cas métier : Un CSE peine encore à mobiliser certains acteurs externes de la prévention malgré l'expérience acquise.

Compétence acquise : Être capable de renforcer la mobilisation des acteurs et d'actualiser son plan d'action.

Livrable : Un plan d'action personnel actualisé d'exercice du mandat SSCT.

Objectif : Approfondir les missions déléguées par le CSE à la CSSCT. Consolider l'articulation entre la CSSCT et le CSE plénier.

• Les missions déléguées par le CSE à la CSSCT, hors recours à l'expert et consultation.
• L'articulation entre les travaux de la CSSCT et les réunions du CSE plénier.
• Le rôle du président de la CSSCT et des personnalités qualifiées invitées.
• Les spécificités de fonctionnement propres aux entreprises d'au moins 300 salariés.

Atelier pratique : Cartographie de l'articulation CSSCT/CSE à partir du règlement intérieur d'une entreprise fictive.

Cas métier : Une CSSCT peine à faire remonter ses conclusions de façon exploitable au CSE plénier.

Compétence acquise : Savoir articuler les travaux de la CSSCT avec le CSE plénier.

Livrable : Un modèle de compte rendu de CSSCT à destination du CSE.

Objectif : Analyser des situations à risques multiples, propres aux grandes structures. Prioriser des actions de prévention sur plusieurs sites ou services.

• Les risques propres aux organisations complexes (multi-sites, sous-traitance, coactivité).
• Les thématiques de risques propres aux grandes structures : RPS à grande échelle, gestion de crise, impact environnemental sur la santé, harcèlement managérial.
• L'impact des évolutions technologiques (intelligence artificielle, télétravail massif) sur les conditions de travail.
• La priorisation des actions de prévention à l'échelle de l'entreprise.
• La coordination avec les CSSCT d'établissement, le cas échéant.
• Les outils de pilotage transversal de la prévention.

Atelier pratique : Priorisation collective d'un plan de prévention multi-sites à partir d'un cas réaliste.

Cas métier : Une CSSCT doit arbitrer entre plusieurs risques identifiés sur des sites différents avec des moyens limités.

Compétence acquise : Savoir analyser et prioriser des situations à risques multiples.

Livrable : Une grille de priorisation des actions de prévention multi-sites.

Objectif : Consolider une expertise de prévention avancée, propre aux enjeux des grandes entreprises. Mobiliser les expertises externes complexes (CARSAT, organismes spécialisés).

• Les expertises spécialisées mobilisables (CARSAT, organismes agréés, services de prévention).
• Le recours à un expert habilité (article L. 2315-94 du Code du travail) en cas de risque grave ou de projet important modifiant les conditions de travail, financé à 80 % par l'employeur et 20 % par le CSE.
• La conduite de projets de prévention à enjeux multiples.
• L'exploitation des données de sinistralité de l'entreprise.
• La contribution à la politique de prévention globale de l'entreprise.

Atelier pratique : Exploitation collective de données de sinistralité fictives pour orienter un plan de prévention.

Cas métier : Une CSSCT dispose de données de sinistralité mais ne sait pas les exploiter pour orienter son action.

Compétence acquise : Savoir consolider une expertise de prévention avancée.

Livrable : Une grille d'exploitation des données de sinistralité.

Objectif : Piloter la prévention à l'échelle d'une organisation complexe. Renforcer la coordination avec les acteurs internes et externes sur plusieurs sites.

• Les outils de pilotage transversal d'une politique de prévention à plusieurs sites.
• La coordination avec les acteurs internes (RH, QHSE, encadrement) sur l'ensemble du périmètre.
• La consolidation des remontées de terrain issues de plusieurs établissements.
• La communication des résultats de la CSSCT à l'ensemble des parties prenantes.

Atelier pratique : Élaboration collective d'un tableau de pilotage transversal de la prévention multi-sites.

Cas métier : Les remontées de terrain de plusieurs établissements ne sont jamais consolidées au niveau de la CSSCT.

Compétence acquise : Savoir piloter la prévention à l'échelle d'une organisation complexe.

Livrable : Un tableau de pilotage transversal de la prévention.